Évolution réglementaire du Suivi Individuel Renforcé (SIR)

Le Suivi Individuel Renforcé (SIR) : quelles sont les nouvelles modalités ?

Une évolution réglementaire apporte des modifications au suivi de l’état de santé des travailleurs, ainsi qu’aux conditions d’autorisation de conduite et d’habilitation pour certaines opérations (articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du Code du travail).
Publié au Journal officiel, le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 entrera en vigueur le 1er octobre 2025.

Au 1er octobre 2025, le Suivi Individuel Renforcé (SIR) est supprimé pour les salariés relevant des situations suivantes : 

• détention d’une autorisation de conduite,
• détention d’une habilitation électrique.

Mise en place de l’attestation de non contre-indication médicale

Désormais, les salariés concernés devront uniquement disposer d’une attestation de non contre-indication médicale, délivrée par le médecin du travail, pour valider leur autorisation ou habilitation.

A noter :

• cette attestation est valable 5 ans,
• elle doit être conservée par l’employeur.

Que deviennent les avis déjà délivrés ?

Les avis d’aptitude délivrés avant le 1er octobre 2025 conservent leur validité pendant 5 ans.