Le Suivi Individuel Renforcé (SIR) : quelles sont les nouvelles modalités ? Une évolution réglementaire apporte des modifications au suivi de l’état de santé des travailleurs, ainsi qu’aux conditions d’autorisation de conduite et d’habilitation pour certaines opérations (articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du Code du travail).Publié au Journal officiel, [...]
Suivi médical des salariés : quels changements apportés aux avis médicaux ? Depuis le 3 mars 2025, de nouveaux modèles officiels sont entrés en vigueur concernant le suivi médical des salariés. Publié au Journal officiel, l’arrêté vient actualiser celui du 16 octobre 2017 et impose des changements importants dans les [...]
Présanse est l’organisme représentatif des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises de France. Présanse dialogue avec les instances nationales présentes dans le champ de la Santé au travail et de la Prévention des risques professionnels, pour faire valoir la réalité du fonctionnement des opérateurs que sont les SPSTI. L’association est [...]
La loi du 2 août 2021 a modifié la dénomination des Services de Prévention et Santé au Travail Interentreprises, renforçant ainsi les missions en matière de prévention. Service de Prévention et de Santé au Travail : quelles évolutions? quelles missions ? ⬇⬇ Découvrez dans cette vidéo réalisée par Présanse comment les SPSTI accompagnent [...]
La loi de réforme pour renforcer la prévention en santé au travail introduit la possibilité d’organiser un nouveau rendez-vous pour les salariés en arrêt de travail d’au moins 30 jours. Ce "rendez-vous de liaison " a pour but de maintenir un lien entre le salarié en arrêt de travail et son [...]
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entre progressivement en application depuis le 31 mars 2022. En plus des nouvelles dispositions pour le suivi de santé des salariés, la loi renforce le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), dont l'objectif est d'améliorer la prévention des [...]
Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 modifie une règle concernant la visite de reprise : en cas d'arrêt pour maladie ou accident non professionnel, elle n'est obligatoire que si l'arrêt dépasse 60 jours (article R. 4624-31). Tout salarié bénéficie d’une visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, une absence [...]
Un des axes principaux de la loi de réforme de la santé au travail est la lutte contre la désinsertion professionnelle. Deux décrets publiés le 16 mars dernier précisent les mesures de la Loi Prévention Santé Travail, pour favoriser le retour à l’emploi et lutter contre la désinsertion professionnelle entrent en [...]
Le 1er avril 2022, la loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" entre en application. Les SSTI deviennent alors des SPSTI, Services de Prévention en Santé au Travail Interentreprises. Quels changements pour leurs adhérents, entreprises, salariés et désormais indépendants ? Ce changement de nom s'accompagne d'un élargissement des missions ainsi [...]
- Information à destination de nos adhérents - Nous vous invitons à vous rendre sur votre espace adhérent pour mettre à jour vos données et déclarer vos effectifs au 1er janvier 2020. Cet espace de déclaration en ligne vous permet de : actualiser les informations de votre [...]
