La santé des hommes au travail est une préoccupation remontant à l’antiquité. Des médecins étaient présents sur les chantiers des pyramides égyptiennes pour veiller sur la santé des ouvriers.

Au fil des siècles, les réflexions ont progressivement conduit les hommes de savoir à développer le concept d’une médecine réservée au monde du travail.

La notion de prévention apparaît au début du XXe siècle avec la reconnaissance par le législateur de la responsabilité de l’employeur dans le domaine des maladies professionnelles.

C’est avec la loi du 11 octobre 1946, votée à l’unanimité par les représentants de l’Assemblée nationale, et ses décrets successifs d’application, que tous les travailleurs bénéficient, à la charge et sous la responsabilité des employeurs, des services de la médecine du travail. Sont ainsi consacrés de façon définitive les fondements de la médecine de prévention.

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a transformé les services de médecine du travail en services de santé au travail en érigeant l’approche pluridisciplinaire en obligation générale : les entreprises et les services de santé au travail sont désormais tenus d’être en capacité de mobiliser toutes les compétences médicales, techniques et organisationnelles, utiles et nécessaires à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail.

Les salariés et les chefs d’entreprise en bénéficieront : les premiers parce que leur protection contre les risques du travail sera élargie ; les seconds parce que la pluridisciplinarité est aussi un investissement en prévention, devant contribuer par la réduction des risques à une performance accrue.

Le décret du 24 juin 2003, qui instaure les nouveaux articles R 4623-26 et suivants du code du travail, met en œuvre l’obligation faite par la loi à chaque entreprise de recourir à une structure permanente de prévention, compétente tant pour les questions de santé que de sécurité au travail.

Le décret du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail, a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2004.

Les points marquants de cette réforme sont :

• Le remplacement des termes de « médecine du travail », dans les textes réglementaires, par ceux de « santé au travail » ;
• L’instauration, dans les services interentreprises, d’une commission médico-technique avec pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités et aux actions à caractère pluridisciplinaire ;
• L’abandon de la référence au temps médical pour adopter des critères de nombre maximum d’entreprises (450) et de salariés confiés à un médecin du travail (3 300), ainsi que d’examens médicaux annuels réalisés par lui (3 200) ;
• La définition d’un nombre minimum de demi-journées annuelles (150) qu’un médecin du travail - à temps plein - doit consacrer à ses missions en milieu de travail ;
• La substitution, à la visite annuelle systématique, d’une visite au moins tous les 24 mois, sauf pour les salariés justifiant d’une surveillance médicale renforcée, pour s’assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé.

Le plan Santé au Travail 2005-2009 présenté le 17 février 2005 par Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations du travail, a pour objectif la réduction du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il veut lancer une dynamique pour améliorer la prévention des risques professionnels avec en particulier la création d’une agence nationale chargée de l’évaluation des risques en milieu professionnel et le renforcement des actions de prévention des services de santé au travail.

Le deuxième plan Santé Travail pour la période 2010-2014 a été présenté le 15 janvier 2010 devant le Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) et s'articule autour de 4 axes d'intervention :
• L'amélioration de la connaissance en Santé Travail
• La poursuite d'une politique active de prévention des risques professionnels
• le renforcement de l'accompagnement des entreprises
• le pilotage du plan, communication et mise en oeuvre.

En accompagnement de la mise en œuvre de ce Plan Santé Travail,  des actions de communication, d'information et de sensibilisation sont prévues.

En ligne sur le site du Ministère du Travail :
   - la trame du Plan Santé Travail 2010-2014
   - le dossier de presse du Plan Santé Travail 2010-2014


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