30/01/2006
Le risque chimique en entreprise
MAJ le 23/08/2006


Suivez le guide …

Pascal SEURON, Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, chez Médisis, vous propose un diaporama
« Evaluer le risque chimique » où il vous présente ce risque, ses effets sur la santé, l’étiquetage des substances et préparations dangereuses, l’intérêt des fiches de données de sécurité, les valeurs limites d’exposition, les étapes clés de l’évaluation de l’exposition, la place du Service de Santé au Travail dans la démarche.

Les textes en vigueur :

Le Code du Travail :

- Définition d’agent chimique dangereux (Article R. 231-51)

- Règles générales de prévention du risque chimique (agents autres que CMR - Articles R. 231-54 à R. 231-54-17)

- Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la Reproduction
(articles R. 231-56 à R. 231-56-12)

- Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux (Articles R. 231-58 à R. 231-58-7).


Les décrets et arrêtés

- Arrêté du 13 juillet 2006, modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail, ajoute le formaldhéhyde à la liste des agents cancérogènes.

- Décret n°2006-133 du 9 février 2006 fixant les valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

- Décret n° 2005-577 du 26 mai 2005 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI, et modifiant le code travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).

- Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).

- Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).



Le dossier intégral permet de naviguer d’un document à l’autre grâce à ses nombreux liens actifs, et ce dès la page de sommaire.


Vous pouvez également télécharger le(s) document(s) qui vous intéresse(nt) d’après le sommaire détaillé ci-dessous :


Démarche à mettre en place pour la prévention du risque chimique :

- Inventaire des activités impliquant des agents chimiques dangereux

Les agents chimiques dangereux :

- Rôle du médecin du travail concernant ces agents

- Diagramme d’aide n° 1 : actions et mesures de prévention

- Fiche de suivi d’exposition

- Attestation d’exposition


Les agents Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction

- Diagramme d’aide n° 2 : actions et mesures préventives

- Fiche de suivi d’exposition

- Attestation d’exposition


La réglementation

- Substances dangereuses : phrases R et classifications
« C.M.R »

- Synthèse sur la législation du risque chimique



Important : Plus besoin de stylo pour compléter les fiches de suivi et les attestations d’exposition ! Vous saisissez les informations directement sur les formulaires (à l’endroit ou le curseur en forme de main se transforme en trait vertical).



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