30/01/2006
Le risque chimique en entreprise
MAJ le 23/08/2006


Suivez le guide

Pascal SEURON, Intervenant en Prvention des Risques Professionnels, chez Mdisis, vous propose un diaporama
Evaluer le risque chimique
o il vous prsente ce risque, ses effets sur la sant, ltiquetage des substances et prparations dangereuses, lintrt des fiches de donnes de scurit, les valeurs limites dexposition, les tapes cls de lvaluation de lexposition, la place du Service de Sant au Travail dans la dmarche.

Les textes en vigueur :

Le Code du Travail :

- Dfinition dagent chimique dangereux (Article R. 231-51)

- Rgles gnrales de prvention du risque chimique (agents autres que CMR - Articles R. 231-54 R. 231-54-17)

- Rgles particulires de prvention prendre contre les risques dexposition aux agents cancrognes, mutagnes ou toxiques pour la Reproduction
(articles R. 231-56 R. 231-56-12)


- Dispositions spcifiques certains agents chimiques dangereux (Articles R. 231-58 R. 231-58-7).


Les dcrets et arrts

- Arrt du 13 juillet 2006, modifiant l'arrt du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, prparations et procds cancrognes au sens du deuxime alina de l'article R. 231-56 du code du travail, ajoute le formaldhhyde la liste des agents cancrognes.

- Dcret n2006-133 du 9 fvrier 2006 fixant les valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes certains agents chimiques dans l'atmosphre des lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxime partie : Dcrets en Conseil d'Etat).

- Dcret n 2005-577 du 26 mai 2005 relatif aux conditions de mise sur le march et d'emploi du nonylphnol, de l'thoxylate de nonylphnol et du ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI, et modifiant le code travail (deuxime partie : dcrets en Conseil d'Etat).

- Dcret n 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et prparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la sant publique (deuxime partie : dcrets en Conseil d'Etat).

- Dcret n 2003-1254 du 23 dcembre 2003 relatif la prvention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxime partie : dcrets en Conseil d'Etat).



Le dossier intgral permet de naviguer dun document lautre grce ses nombreux liens actifs, et ce ds la page de sommaire.


Vous pouvez galement tlcharger le(s) document(s) qui vous intresse(nt) daprs le sommaire dtaill ci-dessous :


Dmarche mettre en place pour la prvention du risque chimique :

- Inventaire des activits impliquant des agents chimiques dangereux

Les agents chimiques dangereux :

- Rle du mdecin du travail concernant ces agents

- Diagramme daide n 1 : actions et mesures de prvention

- Fiche de suivi dexposition

- Attestation dexposition


Les agents Cancrognes, Mutagnes, toxiques pour la Reproduction

- Diagramme daide n 2 : actions et mesures prventives

- Fiche de suivi dexposition

- Attestation dexposition


La rglementation

- Substances dangereuses : phrases R et classifications
C.M.R


- Synthse sur la lgislation du risque chimique



Important : Plus besoin de stylo pour complter les fiches de suivi et les attestations dexposition ! Vous saisissez les informations directement sur les formulaires ( lendroit ou le curseur en forme de main se transforme en trait vertical).



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