C’est aux employeurs qu’incombe la responsabilité de mettre en œuvre les moyens pour répondre à leurs obligations en créant, organisant et finançant les structures adéquates : le service de santé au travail peut être dit « autonome » s’il est constitué dans une entreprise suffisamment importante, ou « interentreprises » lorsqu’il s’adresse à des entreprises de moindre importance .

Les services interentreprises sont constitués sous la forme d’associations de type loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif, dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

Ils recouvrent un ou plusieurs secteurs géographiques, ou professionnels. Cette sectorisation tend à rapprocher les médecins du travail des entreprises.

Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe 

destiné à un ou plusieurs médecins du travail dont le nombre maximal est fixé par voie réglementaire et à des assistantes administratives et médicales ;

équipé de matériel médical permettant la réalisation d’examens (vue, audition, spiromètrie, urine, sang,…).

Les services de santé au travail doivent faire l’objet d’un agrément préalable par le directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, après avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre.

Cette demande d’agrément doit être renouvelée tous les cinq ans.

Lorsque le service est constitué sous la forme d’un service interentreprises la surveillance de son fonctionnement est effectuée par une commission de contrôle, composée pour 1/3 de représentants des employeurs, et pour 2/3 de représentants des salariés désignés par les organisations syndicales confédérées.

Présentation
Fonctionnement