Au niveau national

Le ministère du travail, depuis sa création en 1906, aujourd’hui le ministère de l’Emploi, du Travail et de la cohésion sociale, a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique en matière de santé et de sécurité au travail. C’est lui qui prépare la législation soumise au Parlement et établit les textes réglementaires (décrets, arrêtés).

• La direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) est responsable de la conception de la politique menée en matière de santé et de sécurité au travail. Elle prépare les mesures législatives et réglementaires qui jouent un rôle essentiel pour empêcher la survenance de risques professionnels et veille au bon fonctionnement de l’ensemble du système.

• La direction de la Sécurité Sociale (DSS) intervient comme tutrice de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et se prononce sur la gestion financière de la branche accidents du travail / maladies professionnelles, sur les règles de tarification et les modalités de l'indemnisation des victimes.

• La direction générale de la santé (DGS) anime et coordonne, en liaison avec la Direccte, la politique de gestion des risques liés au milieu de travail.

Le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP), présidé par le ministre chargé du Travail, joue un rôle consultatif en remettant des avis sur des projets de textes, dresse un bilan des actions en cours, adopte des orientations prioritaires et exerce une fonction de concertation avec les partenaires sociaux.


Aux niveaux régional et local

Les Caisses d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) ont des fonctions de conseil, d'assistance technique aux entreprises ainsi que de contrôle. Les ingénieurs-conseil disposent des mêmes droits d'accès et d'enquête dans les entreprises que les inspecteurs du travail. 

Le médecin inspecteur régional du travail  (MIRT), placé sous la double autorité du directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) et du chef de service de l'inspection médicale du travail, exerce essentiellement une fonction technique et d'information au bénéfice des médecins du travail et donne un avis à la Direccte sur l'agrément des services de santé au travail. 

L'inspection du travail, compétente pour un territoire géographique donné, contrôle le respect des dispositions du droit du travail dans l'entreprise, en particulier celles concernant la sécurité et les conditions de travail. Elle développe une activité d'information et de conseil des salariés, de leurs représentants et des chefs d'entreprise. 


Au niveau de l'entreprise

Les chefs d'entreprise et « d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Ils veillent à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.... ». L'évaluation des risques au sein de l'entreprise, déclinée sous la forme d'un diagnostic obligatoire (loi de décembre 1991 - décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001), systématique et exhaustif des facteurs de risques auxquels les salariés peuvent être exposés, constitue l'un des axes principaux de la démarche de prévention des risques professionnels. C'est une étape nécessaire de la politique de santé et de sécurité au travail dans l'entreprise. 

Les salariés, disposant des connaissances et de l'expérience de leur propre situation de travail et des risques qu'elle engendre, doivent connaître les règles de prévention inscrites dans l'organisation. 

Les instances représentatives du personnel sont associées au processus de mise en œuvre de la démarche de prévention dans l'entreprise, tant au regard de l'évaluation des risques que de la préparation des actions de prévention. 

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